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Communiqué du Club

publié le 3 juillet 2013

Communiqué du Club

En date du 28 juin 2013, le Tribunal fédéral a reçu les déterminations des parties sur l'octroi de l'effet suspensif concernant la sentence du Tribunal Arbitral du Sport du 3 juin 2013.

Il a gardé la chose à juger et devrait rendre sa décision sur effet suspensif dans les prochains jours ou semaines.

D'ici là, l'ordonnance du 13 juin 2013 octroyant l'effet suspensif à titre pré-provisionnel reste en vigueur, de sorte que le FC Nantes peut continuer à recruter.


22/04 - SM Caen - FC Nantes
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22/04 - SMC - FCN : 0-2 (0-2)
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