09 juillet 2010

REGLEMENT INTERIEUR DU STADE

CLUB

Règlement Sanitaire


(Version au 20/08/2020)

Article 1

Toute personne entrant dans l’enceinte du Stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent Règlement Intérieur, en ce compris son Annexe : Règlement sanitaire, qui est affiché sur le site Internet du club (www.fcnantes.com), à tout règlement instauré par le club, ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires applicables dans les enceintes sportives.

Article 2

L’accès au Stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur.

Article 3

La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d’objets dont ils sont porteurs.

Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet du département conformément au décret 2005-307 du 24 mars 2005.

Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l’accès au stade.

Article 5

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.

Article 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeurs confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.

Article 7

Sont interdits dans l’enceinte du stade :

- les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, philosophique, injurieux ou publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers.

- tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètre, ciseaux, cutter, vuvuzela, etc).

- toute boisson alcoolisée.

Article 8

Il est formellement interdit de pénétrer sur l’aire de jeu, de troubler le déroulement de la manifestation de quelque manière que ce soit ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemple : utilisation de pointeurs lasers).

Article 9

Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l’organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :

  • leurs dĂ©tenteurs justifient leur identitĂ© aux prĂ©posĂ©s de l’organisateur Ă  leur entrĂ©e au stade.

  • utilisation exclusive Ă  des fins sportives. Toute incitation Ă  la haine, Ă  la violence et tout propos raciste, idĂ©ologique ou politique entraĂ®nera l’exclusion immĂ©diate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systĂ©matiques.

Article 10

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges

Article 11

Tout comportement susceptible de causer des perturbations gĂŞnantes Ă  autrui est interdit.

Article 12

Il est interdit d’escalader les pylônes d’éclairage et d’accéder aux toitures du stade.

Article 13

Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade.

Article 14

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.


Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code du Sport (articles K332-3 à L332-15), modifié par la loi n°2101-201 du 2 mars 2010, relative à la sécurité des manifestations sportives :

  • L’accès Ă  une enceinte sportive en Ă©tat d’ivresse (7 500 € d’amende).

  • L’intrusion ou la tentative d’intrusion de boissons alcoolisĂ©es dans l’enceinte sportive (7 500 € d’amende et 1 an d’emprisonnement)

  • La pĂ©nĂ©tration ou la tentative de pĂ©nĂ©tration dans une enceinte sportive en Ă©tat d’ivresse
    (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).

  • La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs Ă  la haine ou Ă  la violence Ă  l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement).

  • L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes ou symboles rappelant une idĂ©ologie raciste ou xĂ©nophobe (15 000 € et 1 an d’emprisonnement).

  • L’introduction, la dĂ©tention ou l’usage de fusĂ©es ou articles de toute nature ainsi que l’introduction sans motif lĂ©gitime de tous objets susceptibles de constituer une arme (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement et confiscation de l’objet qui a servi ou Ă©tait destinĂ© Ă  commettre l’infraction). La tentative du dĂ©lit citĂ© ci-dessus est punie des mĂŞmes peines.

  • Le jet de projectibles prĂ©sentant un danger pour la sĂ©curitĂ© des personnes et l’utilisation ou la tentative d’utilisation des installations mobilières ou immobilières de l’enceinte sportive comme projectiles (15 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).

  • La pĂ©nĂ©tration sur l’aire de jeu dès lors qu’elle trouble le dĂ©roulement de la compĂ©tition ou porte atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens (15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement). En outre, les auteurs des infractions visĂ©es ci-dessus encourent Ă©galement la peine complĂ©mentaire d’interdiction de pĂ©nĂ©trer dans une enceinte oĂą se dĂ©roule une manifestation sportive pour une durĂ©e qui ne peut excĂ©der 5 ans.


Règlement Sanitaire